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173 637 résultats pour « second contrôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2403669_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Un second contrôle de situation ayant mis en évidence que Mme B... avait également omis de déclarer sa pension d’invalidité pour les mois de juillet à décembre 2023, un indu de prime d’activité résultant

Source officielle

Page 19 sur 8682

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CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f07

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Outre ce second contrôle technique, M. [R] fonde essentiellement sa demande sur les termes du rapport de l'expertise protection juridique réalisée le 11 avril 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00174

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

de gérant de la société [Localité 3] motoculture, 2°/ la société [Localité 3] motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 24-10.148 contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103019_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ocrières géré par l'association APIRJSO se fonde sur l'absence de sécurisation de l'ensemble du circuit du médicament en ce que son organisation ne prévoit pas la réalisation, par les infirmiers, d'un " second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un second contrôle technique, en date du 22 septembre 2021, postérieur à la vente, mentionnait également un résultat favorable, sans observation sur le châssis, ni sur le système de suspensions pneumatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311735_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

qui la fondent étant irréguliers et méconnaissant les dispositions de l'article L. 131-10 du code de l'éducation : * les constats opérés lors du contrôle du 29 mars 2023 démontrent la progression de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01413_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La société JCM CIMM Immobilier, qui exerce une activité d'agent immobilier, a fait l'objet, le 29 octobre 2019, d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il en résulte qu'aucune des défaillances constatées à l'occasion du second contrôle technique réalisé seulement 27 jours après la vente ou par l'expert amiable n'a été relevée par la société Flash contrôle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010849_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A l'occasion d'un second contrôle, l'inspection du travail a de nouveau constaté des manquements.

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fait effectuer un second contrôle technique le 17 juillet 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101186_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501532_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

demeure en méconnaissance de l'article L. 233-1 du code rural et n'a pas été mesure de présenter des observations ; la mesure de fermeture sans durée est manifestement disproportionnée alors même que le second

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2106496_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un second contrôle est intervenu le 25 mars 2021 qui a donné lieu à une décision d'indu d'un montant de 386,67 euros notifié le 25 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99ecdc6046d47e93802

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un premier contrôle de son taux d'alcoolémie a été effectué le 23 mai 2026 à 00 h 00, lequel a révélé un taux de 0,30 mg / l d'air expiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214661_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le second

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01932_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A l’issue d’un contrôle sur pièces, l'administration a, par une proposition de rectification du 15 décembre 2017, remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée déductible mentionnée dans la déclaration

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008290_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A la suite d'un contrôle routier opéré le 27 septembre 2020, son permis de conduire a fait l'objet d'une rétention.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103659_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

G et non de Mme G ; - le département ne prouve pas la régularité du contrôle effectué sur le dossier de Mme G ; - l'indu n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2107383_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

premier test de dépistage de l'imprégnation alcoolique, qui a révélé une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure au seuil prévu à l'article L. 234-1 du code de la route, mais a refusé le second

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee0beee0f8318b973f4

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Selon la même logique, si l'agent de contrôle initie une procédure sur le fondement du droit commun, il n'est pas en droit de « bifurquer » sur la procédure spéciale de lutte contre le travail dissimulé

Source officielle