de vente (994 m²) locaux professionnels (188 m²) réserves (293 m²) locaux techniques (31 m²) et bureaux sanitaires (85 m²) pour une surface de 1 591 m² - Lot 6 : un local commercial en nature de labo

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

d'ensemble d'IBM France (cf. conclusions page 9) , que cette globalisation est bien une décision de cette nature (...) ; que ce système établi et confirmé par la direction générale entraîne la même responsabilité

entre coauteurs d'un même dommage ; qu'en ne se prononçant pas sur ce partage de responsabilité entre la société [5] et la société [6], la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention de sauvegarde

circulation aérienne devant comme tel faire l'objet d'un balisage « tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) : i) qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface

et dès lors que l'information préalable de la police de l'air aux frontières de l'utilisation d'une hélisurface à terre, qui implique nécessairement l'information préalable des mouvements sur ladite surface

Si le premier juge a débouté les époux [E] de leur action en responsabilité au motif que ce certificat de surface, qui constituait le seul élément de contradiction qu'ils produisaient au soutien de leur

En l’espèce, en présence d’un trouble sonore anormal invoqué né à l’occasion de l’installation des sociétés en 2019 dans le voisinage des époux [Y], il y a lieu d’appliquer le régime de responsabilité

immobilier d'envergure sur la ZAC [Localité 8] [Adresse 4] représentant environ 19 000 m2 de logements, 12 000 m2 dédiés à des établissements d'enseignement supérieur et de formation, 2 000 m2 de surfaces

., auquel cette mortalité piscicole est imputée, à raison du traitement à l'atrazine réalisé par lui, conteste la validité de ce raisonnement en invoquant le fait qu'aucune preuve directe de sa responsabilité

le gérant de ces sociétés de personnes n'a donc pas respecté le mandat qui lui avait été confié et s'est donc rendu coupable d'abus de confiance pour un montant qu'il convient de déterminer, la responsabilité

Ils ne contestent pas l'analyse de l'expert judiciaire sur les causes des désordres, les responsabilités retenues.

[L] [M] portant sur les parcelles situées sur la commune de [Localité 5] et cadastrées AM [Cadastre 1], AM [Cadastre 2], AM [Cadastre 3], AM [Cadastre 4], AM [Cadastre 5] et AM [Cadastre 6], d'une surface

[K] a constaté l'apparition de cloques et d'éclatements sur une grande partie de la surface de la coque de la piscine.

du prix de cession comme la dissimulation de la prise en compte, pour la fixation de ce prix de cession, de la plus-value liée à l'acquisition d'une parcelle attenante permettant l'extension de la surface

citation délivrée au prévenu le 10 mai 2000, il est reproché à ce dernier d'avoir "à Hyères, courant janvier 1998, procédé au remblaiement et à l'imperméabilisation de zones humides ou de marais de surface

Pour les travaux relatifs à l'atelier proprement dit, la proratisation s'effectue selon le rapport entre la surface hors 'uvre nette de l'atelier d'origine (391 m²) et la surface de plancher de l'atelier

Par jugement en date du 27 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - déclaré irrecevable car prescrite l'action en nullité et responsabilité de Mme