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2 735 résultats pour « sténo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1903723_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'enjoindre au ministre de la justice de lui attribuer une nouvelle bonification indiciaire de 20 points avec effet rétroactif à la date son affectation au service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_1915670_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Berger-Stenger, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401468_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il soutient que : - directeur d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Bourg-la-Reine (92340), il n'a pas bénéficié du soutien de sa hiérarchie alors qu'il a subi de nombreuses altercations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01610

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, des nouveaux métiers suivants : pointeuse, secrétaire d'atelier, commise et commise principale, opératrice de saisie, chef de groupe, sténo-dactylographe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50637

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Stena

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206638_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Toutefois, d'une part, le requérant, qui souffre de plusieurs pathologies à savoir un diabète insulino-dépendant, une hypertension artérielle avec insuffisance rénale, et une cardiopathie ischémique stentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775705

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

du 30 décembre 1987, devait être examinée au regard des dispositions de son article 34 ; Considérant, en premier lieu, qu'en faisant référence, dans les motifs de la décision attaquée, aux emplois de sténo-dactylographe

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836494

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

peuvent bénéficier, le cas échéant, les services d'auxiliaire, de temporaire, d'aide ou de contractuel ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., qui est née le 27 mai 1947, a été nommée sténo-dactylographe

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513f2

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1985) que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1955 par la société Total compagnie française des pétroles (CFP) en qualité de sténo-dactylographe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fae

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Le Bail a été engagée par Électricité de France le 1er juillet 1973 en qualité de sténo-dactylographe ; elle a été mutée le 1er mars 1998 en qualité de chef de section personnel au département gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d15

Appel

25 février 2004

25 février 2004

FAITS PROCEDURE Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 1991, la société G.I.C.R. a embauché Madame X... en qualité de sténo-dactylo pour 5541,60 F ( 844,81 euros) et 169 heures de

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe385

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Dehu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée, le 1er octobre 1970, en qualité de sténo-dactylographe

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bea

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

désistement sur la première branche ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par contrat de travail du 13 septembre 1991 par la société Texa services en qualité de secrétaire sténo-traitement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600267_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cathala, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03087_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Stenger. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03530_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Stenger, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02052_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00731_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Stenger, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle