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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d42
5 avril 2023
judiciaire de Tours déclarait recevable la contestation, fixait la capacité de remboursement de [X] [D] à la somme de 687 €, et arrêtait les mesures propres à traiter la situation de surendettement selon tableau
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209882
17 octobre 2003
décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 69
Serv. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
Par courrier du 20 août 2020, la CPAM a informé la SAS [1] de sa décision de prise en charge de la maladie hors tableau du 20 décembre 2018 déclarée par son salarié, M.
Pôle 6 - Chambre 4
600fed87410f169cd63eb061
20 janvier 2021
Ici, l'employeur se réfère à un tableau récapitulatif (pièce n°101), à un tableau reprenant l'état des encaissements mensuels de 2013 et 2014 avec le calcul des commissions (pièces n°1 et 2), à un tableau
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018477_20230517
17 mai 2023
aux rectifications notifiées au contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et des contributions sociales s'y rapportant et la procédure de taxation d'office prévue à l'article L. 69
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110693
15 novembre 2017
Jean-Michel X... à payer à Mme Marie Y... la somme de 69 395 euros à titre de soulte, somme représentant la moitié en valeur des biens communs des ex-époux M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200360
12 mars 2015
X... d'un montant de 10 704, 69 euros est établie par la notification de cette créance le 20 juillet 2009, et sa reconnaissance par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4830
26 janvier 2023
contradictoire du 24 mars 2020, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a condamné Monsieur [T] [I], outre aux dépens, à payer à la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Savoie la somme de 69
1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 69 du livre des procédures fiscales : « Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre d'affaires l'Agence Bonne mère 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d7
17 août 2022
En troisième lieu, elle produit un tableau détaillant pour chacun de ces intervenants, le temps passé en distinguant 'entretien', 'études', 'rédaction', 'réunion', déplacement', ainsi qu'un tableau récapitulatif
6ème Chambre
DTA_2210361_20251106
6 novembre 2025
I..., la société Bat Re Co a encaissé la somme de 114 606,70 euros entre le 28 janvier et le 21 juillet 2016 ainsi que cela résulte du tableau récapitulatif mentionnant les numéros de chèques concernés
ECLI:FR:CCASS:2015:C100221
4 mars 2015
justifie, par la production des photocopies de relevés de son compte bancaire au CREDIT LYONNAIS et la photocopie des chèques correspondants, les avoir financés personnellement à hauteur de 259. 596, 69
10ème chambre
DTA_2214313_20250327
27 mars 2025
Si l'administration ne peut régulièrement taxer d'office, en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, les sommes dont elle n'ignore pas qu'elles relèvent d'une catégorie précise
3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2102867 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné le GHBS à verser à Mme A la somme de 69 847 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
L'un de ces fichiers comprenait un suivi des recettes réalisées par jour et par activité par la société Bowling du Bassin, présenté dans douze tableaux informatiques mensuels et dans un tableau récapitulatif
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11009
23 novembre 2016
hebdomadaire de 38,62 heures sur 5 jours ouvrés, l'horaire quotidien est de 7,72 heures soit 7 heures et 43 minutes ; que, sur cette dernière base, 9 jours de RTT par an correspondent à 69,48 heures ou 69
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10456
24 juin 2020
récapitulatif de l'évolution de la rémunération de la salariée ; - un schéma comparatif des salaires perçus par les ingénieurs logiciels de grade B - le tableau des différentes formations réalisées par
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC000631607
5 mai 2022
#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 6316/07 Maria Luisa LANNI et autres contre l’Italie (voir tableau
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