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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007881186

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

PINCHON demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Vu, 2°), enregistrée sous le n° 128196

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521375_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 à 15h26 sous le numéro 2521375, la SA LE THÉÂTRE, représentée par Me Vendé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310319

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme annuelle de 109 230 €, hors taxes et hors charges, le loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2013 entre la société Carao et la société Théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505847_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La ville de Lille a initié une procédure visant à l'attribution d'un contrat concédant la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101333

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Spectres, mes compagnons » sans être titulaire de ce droit, Claudine X...- Y..., légataire universelle de l'auteur Charlotte B..., n'avait subi aucun préjudice moral dès lors que la représentation théâtrale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

THÉÂTRE EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Sophie SCHLUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03884_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

2020, tendant à la délivrance d'un agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie C4 et F 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154281

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

Le tribunal indiquait sur plusieurs lignes les pièces de théâtre, films et séries télévisées dans lesquels P.M. avait joué et les postes associatifs qu’elle avait occupés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca83e4781dc057dee7b3c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/09967 APPELANTS Monsieur [M] [Y] Né le 22 Janvier 1968 à [Localité 9] (13) De nationalité française Acteur et producteur de théâtre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305848_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

somme de 77 757 euros au titre de la participation due pour le second semestre 2022 dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu le 25 juin 2018 pour la gestion et l’exploitation du théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189564

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

For that purpose it rented a hall from the National Theatre of Opera and Ballet in Chişinău, concluded contracts with the artists and sold over eight hundred tickets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300276_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " Théâtre La Cachette " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189813

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE THEATRE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661a20304cfa010008a2d78b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] THEATRE [Localité 7] C/ [H] [I] Expédition et copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163a6081d97f2f687d912d1

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir SLAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1690 INTIMÉES SARL ETUDE DU THEATRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684751

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1976, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "CINEMA THEATRE DES TROIS ETOILES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407266_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'association compagnie Richard-Martin - théâtre Tourski est rejetée.

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8c0

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé vie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Santé vie, éditrice d'une chaîne de télévision thématique

Source officielle

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