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DÉCISION / ECLI
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007881186
28 juin 1995
PINCHON demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Vu, 2°), enregistrée sous le n° 128196
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521375_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 à 15h26 sous le numéro 2521375, la SA LE THÉÂTRE, représentée par Me Vendé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310319
22 juin 2022
à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme annuelle de 109 230 €, hors taxes et hors charges, le loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2013 entre la société Carao et la société Théâtre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505847_20250715
15 juillet 2025
La ville de Lille a initié une procédure visant à l'attribution d'un contrat concédant la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101333
13 novembre 2014
Spectres, mes compagnons » sans être titulaire de ce droit, Claudine X...- Y..., légataire universelle de l'auteur Charlotte B..., n'avait subi aucun préjudice moral dès lors que la représentation théâtrale
Pôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04b
10 octobre 2024
THÉÂTRE EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Sophie SCHLUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
B sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot.
3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
2020, tendant à la délivrance d'un agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie C4 et F 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154281
7 avril 2015
Le tribunal indiquait sur plusieurs lignes les pièces de théâtre, films et séries télévisées dans lesquels P.M. avait joué et les postes associatifs qu’elle avait occupés.
Pôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/09967 APPELANTS Monsieur [M] [Y] Né le 22 Janvier 1968 à [Localité 9] (13) De nationalité française Acteur et producteur de théâtre
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
somme de 77 757 euros au titre de la participation due pour le second semestre 2022 dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu le 25 juin 2018 pour la gestion et l’exploitation du théâtre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189564
18 décembre 2018
For that purpose it rented a hall from the National Theatre of Opera and Ballet in Chişinău, concluded contracts with the artists and sold over eight hundred tickets.
DTA_2300276_20230215
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " Théâtre La Cachette " et à M. B, expert.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189813
30 décembre 2003
présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE THEATRE
2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d78b
11 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] THEATRE [Localité 7] C/ [H] [I] Expédition et copie
Pôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir SLAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1690 INTIMÉES SARL ETUDE DU THEATRE
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CETAT:CETATEXT000007684751
4 mai 1979
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1976, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "CINEMA THEATRE DES TROIS ETOILES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407266_20240722
22 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'association compagnie Richard-Martin - théâtre Tourski est rejetée.
comm
6137250ccd5801467741a8c0
9 mai 2007
Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé vie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Santé vie, éditrice d'une chaîne de télévision thématique
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