1991, la chambre d'accusation relève notamment, après avoir exposé les faits et analysé les déclarations de la victime et celles de l'inculpé, que les accusations portées contre ce dernier n'ont pas varié

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

. ; "aux motifs qu'il n'y avait pas d'atteinte aux droits de la défense dans l'examen de la victime et du mis en examen par les mêmes hommes de l'art ; que Mlle Leslie Y... n'avait jamais varié dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intexalu, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Puget-sur-Argens (Var

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

titre en 2023 ; qu'il en a conclu que le critère de fixité de cette prime était rapporté ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que le montant de la prime de bilan avait varié

[M] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Cap Sud Var, défendeur à la cassation.

" à Pierrefeu du Var (83) et "... " à Pierrefeu du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie du Var

(la SCI Varo). 2.

L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET D'UNE REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE D'UN ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail ainsi que l'article 5.1.9.2 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, l'arrêt attaqué qui retient que les variations

attaqué d'avoir condamné la société Val Expansion à payer à la société X...

Van Ruymbeke et que l'arrêt prononcé le 6 avril 1995 ainsi que les débats y afférents statuant sur l'appel du demandeur à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu à suivre mentionnant la présence de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Transports du Val de Soude, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la CRAMA Paris Val-de-Loire, agissant sous le nom commercial Groupama Paris Val-de-Loire de la SCP Gatineau

On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel.

d'Aurea A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015. 2.