Il fait valoir qu'il ne s'oppose pas à ce que la valeur desdits biens soit intégrée à l'actif successoral soumis au partage à venir et que le fait de déplacer des meubles à la demande de son frère permet

[N] [X], - ordonné, préalablement auxdites opérations, la vente licitation aux enchères publiques, à la barre du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, sur cahier des charges, qui sera déposé

Les meubles se trouvant au domicile de la défunte ont été vendus aux enchères publiques le 2 décembre 1996.

X... a confié la garde de meubles meublants et d'objets mobiliers divers à une société de garde-meuble (la société) ; qu'en septembre 1984, il restait débiteur, au titre des frais de garde, d'une somme

de l'entreprise en liquidation judiciaire, soit ordonne leur vente aux enchère publiques, soit autorise leur vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine ; que l'article L622-21 dispose que

Prestation et conseils en matière d'aménagement de décoration intérieur, de home staging, de up'cycling, de relooking d'intérieur et de meubles auprès de tous publics.

au détail de mobiliers (meubles, canapés, et objets de décoration, sur le territoire de [Localité 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3], [Localité 4][Adresse 4], [Localité 5] et ses

personnels et bien propres énumérés.

(décédé le 10 février 2012) ne pouvaient pas actuellement faire l'objet d'un partage ni d'une vente sur licitation ; - dit que les biens meubles seraient constitués en lots d'égale valeur et attribués

-Condamner Monsieur [C] [U] à verser à Madame [O] [F] la somme qu'il aurait obtenu au titre de la prétendue vente illicite d'une partie des meubles de Madame [F], soit la somme de 2.470 euros.

Quant au retard pris dans la réalisation des ventes, les premiers juges l'ont imputé à Mme [D] qui, d'une part, a refusé de participer au tirage au sort des meubles meublant la maison de [Localité 28]

Le tribunal peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

, et plus spécifiquement : 1) le procès-verbal de saisie-vente du 11 mai 2022 ; 2) le procès-verbal d’enlèvement des meubles saisis ; 3) le certificat de l’accomplissement des formalités de publicité de

pas admis que le bordereau du commissaire-priseur valait commencement de preuve par écrit, la deuxième branche du moyen manque en fait ; qu'enfin l'arrêt relève que Mme Z... justifiait avoir payé le meuble

Par une ordonnance du 29 septembre 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille métropole a ordonné la vente aux enchères publiques de la licence IV.

X... à procéder à la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier ne pouvait l'exonérer de sa responsabilité, dès lors qu'il a vendu un bien ne dépendant pas de l'actif de la société ERFC, et qu'il

l'insuffisance des mentions du catalogue d'une vente aux enchères publiques suffit à provoquer l'erreur de l'acheteur et justifie l'annulation de la vente ; qu'en rejetant la demande d'annulation de la

est retenue, celui-ci ne sera pas déclaré adjudicataire du bien mis en vente, mais ce fait, constaté par le procès-verbal d'enchères, vaudra engagement de sa part comme de la part des autres colicitants

SE BORNE A DEMANDER L'ANNULATION DU DECRET ATTAQUE EN CE QU'IL A LIMITE A 55.000 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE A RAISON DE LA PERTE DU PRODUIT DES VENTES MOBILIERES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Par jugement prononcé le 25 février 2010, le tribunal a notamment : - ordonné la vente aux enchères - dit que le notaire liquidateur tiendra compte, en ce qui concerne les sommes versées au moment