de laquelle elles étaient appelées à la succession ; qu'en énonçant toutefois, pour déclarer parfaite l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession d'[Y] [J] effectuée par Mme [S] [F] veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [O], veuve

professionnelle opposable à l'employeur, et en la déboutant de son recours, après avoir constaté qu'aucun questionnaire n'avait été envoyé à l'employeur, seuls ayant été interrogés par l'agent enquêteur la veuve

[P] [W], 2°/ Mme [O] [V], veuve [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 25-14.444 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, baux

vain, par un courrier postérieur, la décision de classement mais n engageait aucune poursuite à l encontre de Jean-Pierre A... ; que c est dans ces conditions que par acte du juin 1996, Simone Z..., veuve

Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Christine X..., veuve

[G] [O] étant décédé, Mme [D] veuve [O], à titre personnel et en qualité d'héritière de son époux, ainsi que les enfants de ce dernier (les consorts [O]), ont assigné Mme [T] veuve [L], MM.

[R] et [V] [N] [O] envers feue Madame [N] [E] veuve [O]" ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes de MM.

", où il contactait les toxicomanes auxquels il revendait sa drogue; que Victor Z..., le gérant du Vésuve, ne pouvait ignorer que son établissement servait de lieu de rencontres, voire de transactions,

X... une rente indue et déclaré Nicole Y..., veuve X... coupable de recel d'abus de biens sociaux pour avoir bénéficié de cette rente indue ; "aux motifs que cette rente a été versée à Nicole Y...,

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve

Michel A... et Mme veuve Louis A... recevaient la lettre recommandée portant notification du dépôt du dossier en mairie et d'avoir constaté que la notification de l'ouverture de l'enquête parcellaire avait

"aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X..., veuve

Jeannette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 février 1994, qui, dans les poursuites exercées contre René A... du chef d'homicide involontaire

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1989), que se présentant comme l'héritier de sa grand-mère, Mme A..., veuve

Mme [I] (la veuve) et ses enfants, dont M. [D] [I] (le fils majeur), ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [O] [S], épouse veuve

fond, incidemment à l'appel principal contre cette dernière ; qu'en l'espèce, un premier jugement a déclaré recevable l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur introduite par la veuve