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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au reste de la zone UB, ces deux zones étant respectivement définies dans le règlement local d'urbanisme comme " zone du cœur de ville " et comme " zone principale d'extension de la ville et d'implantations
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
routes ", en bordure de l'autoroute A20 et de l'une de ses voies d'insertion sur des parcelles cadastrées sous les numéros ZE 1, ZE 4 et ZE 9 qui sont classées, pour chacune d'entre elle, en partie en zone
Source officielle1ère chambre
DTA_2401375_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
en zone N.
Source officielleChambre 2
DTA_2301482_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300842_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005615_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911949_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / () 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'il envisageait de proposer la suppression de " zones en extension situées en dehors de la tâche urbaine " tout en préservant " la possibilité d'ouvrir à l'urbanisation les secteurs à proximité des grands
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508232_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; * elle méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme dès lors que le projet, qui procède à une densification significative de la zone
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles () / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La zone Ume dite " extension Cépet nord " est entourée à l'est et au sud par des zones naturelles et en parties boisées, et à l'ouest par une zone agricole remarquable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Extension des constructions existantes - constructions existantes conformes à la vocation de la zone - Lorsque existe une construction, conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2102035_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101698_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207650_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
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