Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

a violé l'article 593 du code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 mars 2025 et les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 1er avril 2025 6.

Brahim X..., mis en examen des chefs d'escroquerie en bande organisée, vol, usage de faux document administratif, a déposé le 1er juillet 2016, une requête en nullité auprès de la chambre de l'instruction

, ni de l'enfant lui-même, ni des médecins qui l'ont examiné, et en refusant d'ordonner toute nouvelle mesure d'instruction, la chambre d'accusation a méconnu l'obligation qui était la sienne d'instruire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 5.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1987), que la société Surbeco,

Jean-Pierre Béroud et Mme Françoise Duffe, respectivement premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation pris

sur des attestations irrégulières en la forme ; et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu à ses moyens tirés de sa demande d'une mesure d'instruction ; Mais attendu que la cour d'appel n'a

X... le 1er mai 1980, a été licencié pour faute grave le 29 décembre 1993 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 1er octobre 1997) de

Patrick X..., 2 / de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... du Temple, 75003 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

et heure de fin de la mesure décidée par le procureur de la République, et le 1er octobre suivant, date de la nouvelle autorisation délivrée par le juge d'instruction, l'arrêt attaqué énonce que le maintien

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

et Colette X... pour infractions aux articles 226, 328 et 329 du Code rural, après relaxe des prévenus, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

est saisi; que la mesure de contrôle judiciaire et, notamment, le cautionnement prévu par l'ordonnance déférée, est justifiée à raison des nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté, que

demande de restitution de l'ensemble des pièces et documents saisis lors de cette mesure d'instruction alors, selon le moyen : 1° / que si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen 6.

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Par arrêt du 1er mars 2024, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire. 8.

[Y] ont saisi la chambre de l'instruction de demandes d'annulation de plusieurs actes et pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [O] [Y] 4.