[J]) et la parcelle [Cadastre 1] (propriété de la commune), bloquant l'accès à la partie haute de la parcelle de M.

située au [Adresse 2] à [Localité 1], propriété des époux [P], à des fins de passage et ce dans un délai de trois mois à compter de la signification de la présente ; - Assorti cette obligation, passé

- ordonné le bornage à frais partagés par moitié entre d'une part, Monsieur [C] [K] et d'autre part, Monsieur [H] [F], entre les parcelles sises à [Localité 18] (58) cadastrées section C n°[Cadastre 1]

Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 1.

(propriété de M et Mme [A]) et [Cadastre 1] (propriété de M [C] [C]) ; Que le premier juge a homologué le rapport d'expertise de M [V] et a ordonné la démolition de la clôture édifiée par M et Mme

, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a : constaté que madame [Z] [S] épouse [J], monsieur [M] [J] et monsieur [U] [J] sont occupants sans droit ni titre des locaux situés [Adresse 1]

jugement en ce qu'il a fixé l'indemnité due par la commune de Bora-Bora au titre de l'expropriation d'une parcelle de 896 m², détachée de la terre [Localité 2] lot 3, cadastrée section BC n°[Cadastre 1]

été attribuée à la parcelle A [Cadastre 1], propriété de M.

[S] en décaissant intempestivement le talus qui existait sur la parcelle AL n°559, a fragilisé la limite sud de la parcelle AL n°[Cadastre 1], propriété des consorts [J] et [V] ; d'AVOIR dit que M.

[H], desservant les parcelles actuellement cadastrées B [Cadastre 3], [Cadastre 2] (propriété du demandeur), [Cadastre 1] (propriété de M.

statué ainsi : - IN LIMINE LITIS, se déclarer matériellement et territorialement compétent; - CONSTATE que Madame [Y] [J] est occupante sans droit ni titre des locaux sis [Adresse 3] '' à [Localité 1]

Par ordonnance du 5 septembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a fait défense aux époux [T] et à toutes personnes de leur chef de passer sur la parcelle AH [Cadastre 1]

sur une emprise d'1m 50 de large le long de la façade de leur maison accessible par la parcelle et le jardin de la copropriété, sur la parcelle Section [Cadastre 11] n° [Cadastre 5] volume [Cadastre 1]

l'immeuble situé 39B rue des Farges à Lyon (69005), parcelle cadastrale AP 9, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait des désordres qui l'affectent gravement (rupture d'un plancher en R+1)

rue Moncey à Lyon (69003), parcelle cadastrale AL 64, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait des désordres l’affectant (affaissement d’un plancher bas en R+2 à raison de travaux en R+1)

[V] [Y], - constaté que Mme [T] [X] est occupant sans droit ni titre du logement situé [Adresse 1], propriété de M.

[K] et [I] [Y] sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire de la parcelle n° BY [Cadastre 3] située entre la parcelle SY [Cadastre 4] et la voie publique, la parcelle [Cadastre 1] propriété indivise

par rapport à la parcelle AD 365, la définition du plan local d'urbanisme des limites séparatives étant illégale et devant être écartée ; - l'article Uc7 est méconnu par rapport au lot en volume n°1,