Z..., architecte ; que M. et Mme Y... ont appelé celui-ci en garantie ; que M. A... et Mme B...

En conséquence, - Limiter l'éventuelle condamnation de la Société Ingecobat à la somme de 1.656,73 euros nets (1/4 x (2 ans + 2 mois) x 3.058,58) à titre d'indemnité de licenciement.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2014), que la société civile immobilière [6] (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes

Mahé, demeurant ..., 2 / de M.

mai 2002) que, suivant contrat en date du 23 décembre 1994, la SCI "Les Vignerons" a confié à Mme X... une mission de conception et d'exécution d'un immeuble d'habitation ; que les honoraires de l'architecte

refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la demande d'autorisation des travaux présentée à l'Architecte

profit de la société Batiarch Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

. 2.

En qualité d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTE 2 + 1 (police 1522113/B) représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés par la commune dans les locaux mis à disposition de la SAS Destination Roquebrune : 1) les démarches administratives ; 2)

Y..., LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES, LES SOCIETES CARDOT, DROGREY ET WANNER-ISOFI RESPONSABLES DES DESORDRES AFFECTANT LA SALLE DE SPORTS DE LA VILLE DE SEDAN ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE

dernier, qui, selon les conclusions, ne se situait pas dans le cadre d'un contrat de cotraitance, mais dans celui d'un contrat propre, et que les fautes reprochées étaient distinctes de celles de l'architecte

2AI, Ibis construction, Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, PCING et Groupe SECA, par la société Tognella architectes 2 AI et par M.

Mohamed X..., demeurant Immeuble Les Aloës, boulevard de Fogata, 20220 l'Ile Rousse, 2 / de M.

la profession d'architecte. 2.

Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre des architectes ; 2°) d'annuler la décision

réalisation de cette opération, faute d'autorisation du transfert d'affectation demandé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1124 et 1147 du Code civil ; 2