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56 résultats pour « 43.443) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

B 87-43.037 formé par la Banque Sudamerisc/M. X

6137219dcd580146773f5415

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

X... une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la clause relative à la durée du contrat, après s'être bornée à rappeler qu'en vertu de la convention collective, le contrat était à durée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01188

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

collectives nationales ou départementales des H.R.C.

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d11

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

branches : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Riom, 16 mars 2004), l'Union départementale des mutuelles du Puy-de-Dôme (l'Union) appliquait la convention collective de la mutualité du 2 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01189

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

collectives nationales ou départementales des H.R.C.

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416474

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

des ingénieurs et cadres de cette convention ; 2 ) qu'il résulte de l'article 2 de cette convention collective que sont considérés comme ingénieurs et cadres les ingénieurs et cadres diplômés ou "praticiens

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266a2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

collective susvisée ; 2 ) que l'articlé 8, 5, de l'annexe 1 de la convention collective applicable prévoit que l'indemnité compensatrice est destinée a compenser tout ou partie du supplément de prime

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410451

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

100 visites mensuelles de médecins ; qu'une nouvelle convention collective a été signée le 13 décembre 1973 portant à 126 le nombre de visites nécessaires pour obtenir le salaire minimum conventionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La convention collective applicable est la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163230b3dbed56e5e2c2eaf

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

CGL déchue du droit aux intérêts conventionnels pour défaut d'information annuelle des cautions et a ordonné une expertise à l'effet qu'il soit procédé au recalcul de la créance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01803

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Alain X... avait depuis 1998 la qualité d'agent de direction ; Considérant que les articles L.217-6 du code de la sécurité sociale et 9 de la convention collective nationale du travail du 25 juin 1968

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c1b

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit la société Castrol France, société anonyme, dont le siège est ..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 97-43.903

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] a été engagé en qualité de cadre relevant du groupe 3 de la convention collective. Elle affirme que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01919

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 07 45.269, V 07 45.379 et G 08 43.049 : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il retient ensuite que, s'agissant des congés payés, l'article 5.2.2 de la convention collective du rugby professionnel prévoit que la durée des congés payés est de trois jours et qu'il sera donc alloué

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective nationale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10886

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Sur ce, La Convention collective de la Banque entrée en vigueur le 10 janvier 2000 prévoit une grille de classification établie en fonction de différentes catégories professionnelles.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, l'accord d'entreprise du 29 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4c9e4ea48318f5afcb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le contrat de travail entre la société ANDRE GILLES VIANDES et Monsieur [O] est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.

Source officielle