mai, ne pouvait retirer un cinquième de la prime au personnel absent le 8 mai, dès lors que la mise en place des marchandises avait été effectuée au début de l'opération commerciale et que les travaux

X... a fait pratiquer, le 8 mai 1994, une saisie-vente au préjudice de M.

application de l’article L.621-3 du Code de Commerce et de prolonger exceptionnellement, à la demande de M. le Procureur de la République, la période d’observation avec poursuite de l’activité qui expirera le 8

The second applicant was subject to a monetary fine (EUR   30) for a similar administrative offence that also took place on 9   May 2024 (application no.   26441/25).

W] [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [P] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8

1990), que, locataire, suivant bail renouvelé le 8 mai 1978, d'un immeuble à usage commercial appartenant à la CNBF, la société Cours Hattemer, exploitant un établissement d'enseignement, a été mise en

pour une opération commerciale ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8

Adresse 6] FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 8

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 mai 2003. # VOF Josanne et autres contre Commission des Communautés européennes. # Navigation intérieure - Capacité des flottes communautaires

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 8.

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

2015, il a été mis fin à la mission de sa remplaçante le 8 mai 2015 ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de

Jean-Marc, Alain et Noël E..., de Mmes Christine et Sylvie K..., de Mme L... et de la compagnie La Mutuelle du Mans Assurances IARD, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

X... a été engagé le 8 mai 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 23 décembre 1993, M.

mai 1996, et d'utilisation frauduleuse de la taxe d'apprentissage, pour les faits commis du 8 mai 1996 au 21 décembre 1999 ; qu'Alain B..., Gilbert C... et Jean-Marc D..., en leur qualité respective de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Exper-Tic Sarrebourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-18.928 contre l'arrêt rendu le 20 mai

d'un accident mortel pris en charge, le 20 avril 2006, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) ; que la société a saisi, le 8

éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai