EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Domaine des agneaux et la société Fides, en la personne de M.

Le samedi 18 août 2018, Mme B, née le 8 mars 1955, a glissé sur la voie publique de la commune de Penne d'Agenais (47).

Mme C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) et exerce ses fonctions au sein de la commune du Mas d'Agenais.

Copie en sera transmise à la commune d'Agneaux et à M. B A. Fait à Caen, le 29 juillet 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Copie en sera adressée au centre hospitalier de l'ouest guyanais, à la société Foselev Agintis et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Olympique sportif agenais est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Olympique sportif agenais.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole agneaux de lait des Pyrénées Axuria est rejetée.

Copie en sera transmise à la commune d'Agneaux et à M. D C. Fait à Caen, le 8 septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé Th.

versement de son traitement, elle ne prononce pas une sanction à raison d'un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent mais se borne à constater que l'agent ne remplit plus les conditions

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 août 2022, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Montpezat-d'Agenais

B A du logement n° 018 qu'il occupe dans la cité universitaire Casterneau, située 32 rue des Agenêts à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au

A B du logement n° 84 qu'il occupe dans la cité universitaire Casterneau, située 32 rue des Agenêts à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne a refusé l'affectation de son enfant B en classe de troisième au collège public Damira Asperti à Penne d'Agenais

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

B au Clermotel, 60 rue des buttes à Agnetz (60600).

SAMDA-GROUPAMA dans ses conclusions récapitulatives du 2 juin 2003 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que la société SNIG HOLDING devenue la société AGINTIS

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 7], [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI

l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château de Rogé jusqu'à la limite de Penne d'Agenais