Georges, demeurant à Cauvicourt (Calvados), Grainville Langannerie, 284°/ de Monsieur DH... Jean, demeurant à Villers Canivet (Calvados) Potigny, 285°/ de Monsieur DK... Claude, demeurant ...

284-4 du Code du vin et de l'article 5 du règlement CEE 997-81 de la Commission des communautés européennes que les marques déposées pour désigner un vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des articles 9, 1128, 1137 du code civil, des articles L 341-1 et R 341-1 du code de l'énergie, de l'article 3111-1 du code

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

13 4 modifié du décret du 19 août 1921 devenu l'article 284 du Code du vin ; 2 ) que depuis la loi du 31 décembre 1964, le droit sur une marque s'acquiert par son dépôt et non par son usage ; qu'à titre

287 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; Mais attendu que M.

Jean-Christophe IIIIIIIII..., domicilié [...] , 284°/ à Mme Katell SSSS..., domiciliée [...] , 285°/ à M. Patrice JJJJJJJJJ..., domicilié [...] , 286°/ à M.

[POW] [GL], domicilié [Adresse 676], 279°/ à Mme [DJ] [IX], domiciliée [Adresse 556], 280°/ à Mme [XB] [IP], domiciliée [Adresse 570], 281°/ à Mme [ZN] [DZ], domiciliée [Adresse 258], 282°/

et 289 en espaces proches du rivage, qu'elle classe les parcelles ZA n°287, 289 et 285 en zones UC et UCp, qu'elle classe la parcelle n° ZA n°119 en zone A et, d'autre part, en tant qu'elle institue une

commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au prétexte de la non-représentation

Le code de procédure civile 14.     L’article 280, alinéa 1 du CPC énonce les conditions d’admission des pourvois en cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 283 ET L 285 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE CONJOINT DE L'ASSURE OBLIGATOIRE NE PEUT PRETENDRE

février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 240 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, le juge ne peut prononcer le divorce pour rupture de la vie commune sans

1134 du Code civil et 283 du Code général des impôts ; 2.

    Les autres articles pertinents du code de procédure pénale (285 à   287) sont transcrits dans les arrêts   Tsi tsiriggos c.

valoir en cause d'appel que l'absence d'arrêté pris par le ministre chargé des douanes pour l'application de l'article 286 bis, alinéa 4, du code des douanes de la Polynésie française faisait obstacle

288, alinéa 2, du Code civil modifié par la loi du 22 juillet 1987 ; alors que, d'autre part, et en tout état de cause, pour apprécier l'opportunité d'accorder un droit de visite et d'hébergement au parent