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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus... | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522131_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Isotop, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
13 novembre 2008
(Délégué syndical ouvrier), 3o - Me Gérald AYACHE - Mandataire liquidateur de la SOCIETE DE CONSEIL ET DE SECURITE ... 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf04
13 novembre 2008
13 novembre 2008
(Délégué syndical ouvrier) 3o - Me Gérald AYACHE - Mandataire liquidateur de la Société DE CONSEIL ET DE SECURITE ... 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a7
30 mai 2001
30 mai 2001
Sur le fond elle sollicite la condamnation conjointe et solidaire de Me Ayache, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6eb
12 avril 2024
12 avril 2024
légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [V] Représentant : Me Serge AYACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e3
9 mars 2007
9 mars 2007
Du 09 MARS 2007 Copies exécutoires à : Me SIX Me AYACHE-REVAH ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF MARS DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab76
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CATRY - Me AYACHE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e3
16 mai 2022
16 mai 2022
GAOU ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Serge AYACHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février
Source officielle9e Chambre C
615e0dadc25a97f0381f4eb7
6 février 2015
6 février 2015
APPELANTES Société LINPAC PACKAGING PROVENCE -LPP-, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
Par jugement du 29 Juin 1995, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC NUBIA BENIN, de la PHARMACIE DU BENIN et de Monsieur et Madame A..., Maître AYACHE étant désigné
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire : Ayache Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle4ème chambre
69ea1025cdc6046d473feb22
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ISOTOP [Adresse 1] comparant par Me [Y] [C] [Adresse 2] et par Me [Localité 1] AYACHE [
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd4f
22 mai 1990
22 mai 1990
Marseille, autrement composé ; Et vu l'article 566 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute de la société civile professionnelle Haïoun et Ayache
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6521cdc6046d47818354
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance de référé du 02 Octobre 2025 N° RG: 2025R00231 SARL GALICE [Adresse 1] Saint-Victoret (Me Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS HOLDING OFFICE [Adresse 2] (Me Serge AYACHE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300684_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par la SELAS Harlington agissant par Me Ayache Bourgoin
Source officielle4eme Chambre Section 1
6889a8ab0b31e6c455a28444
29 juillet 2025
29 juillet 2025
DORMAKABA FRANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH de la SELEURL RAPHAEL, avocat au barreau de PARIS ****** Vu le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2301994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’association dentaire de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Ayache, demande au tribunal d’annuler le courrier en date du
Source officiellePage 2 sur 21