de Châteaulin, mais nullement les décisions d'investissement, d'extension et d'obtention des autorisations administratives subséquentes ; qu'en effet la décision d'extension de l'abattoir représente un

par les produits de la taxe d'usage des abattoirs et non par des redevances dues par les usagers ; Attendu que la Sovibress reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen :

G... en garde à vue selon lesquelles le montant des loyers aurait été versé par Abritel sur le compte J et Co en Roumanie, la chambre de l'instruction, qui ne s'est pas assurée de ce que M.

Paris, 3 novembre 1999) qu'à la suite de désordres afférents à une construction, un jugement du 11 mars 1996 a condamné in solidum la société compagnie Le Continent, en tant qu'assureur de la société Absol

Le B... et les abattoirs X..., la clientèle de la société Savel de Lannelis a été définitivement perdue après la semaine 24 de 1990" ; et que "le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois pouvait certes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er mars 1990), que la société Segama a été chargée par la ville d'Albi de l'exploitation de l'abattoir

La société L'ABATTOIR DE L'AISNE n'a pas réglé huit factures pour un montant total de 16 990,74 €.

non négligeables, à l'étranger et notamment dans des pays hors CEE ; "alors que la réputation de Sisteron tient non à l'agneau de terroir mais à la qualité des agneaux sélectionnés et abattus à l'abattoir

situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée de Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873, INTERVENANTS VOLONTAIRES: SCP ABITBOL

phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine de piqûres dans la nuit, au matin il prend le camion, pendant le transport il grossit de 30 % une dernière piqûre dans la file d'attente à l'abattoir

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de la lettre de licenciement du 4 octobre 1988 que la suppression du poste de directeur de l'abattoir

X... ne pouvait prétendre au coefficient 270 prévu par la convention collective des abattoirs et ateliers de découpe de volailles et réservé par celle-ci au personnel justifiant de connaissances professionnelles

Maurice B... faisait à juste titre valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'évaluation du coût des travaux préconisé par l'expert Z... ne correspondait pas à une mise aux normes réglementaires de l'abattoir

Y... à 36 amendes de 20 euros unitaire et a ordonné la remise des bovins à l'association d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs au titre de mesures complémentaires ; "aux motifs que le principe du non cumul

ABITBOL ET [V] agissant par Maître [X] [V] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MARCHANTE [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 808 326 979 S.E.L.A.F.A.

X... et de la société Tal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société Vaucluse aménagement agro alimentaire et de la Société d'exploitation de l'abattoir ovin de l'Enclave, les conclusions

Coron ; que, le 17 juillet 1996, un contrôleur de la DGCCRF s'est rendu à la SA X... en vue de vérifier la situation de ces bovins ; qu'il a constaté que cinq d'entre eux avaient été abattus dans l'abattoir

qu'il pouvait rentrer des fonds nécessaires dans les délais de règlement que les éleveurs lui avaient accordés; qu'aussi bien, le rapprochement de factures et de bulletins d'achats effectués par l'abattoir

Par requête en date du 14 avril 2026, Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

loi ; Joint les pourvois n° G 99-17.354 et F 99-17.582 ; Donne acte à la société Axa "Global Risks" du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation de l'abattoir