ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

ENTRE : DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

Portalis DB2Q-W-B7J-F2HD Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - DG [A] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me ROMERO - Me ACHAINTRE

[M] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Madame

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE

[J] [Z] Notification par LRAR le : à : - ENERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] - URSSAF [J] [Z] Copie délivrée le : à : - Me CAMUS - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - REGIE D’ELECTRICITE DE [Localité 3] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE

d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Assurances mutuelles de France, société anonyme, dont le siège social est àChartres

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Dept Recouvrement Antériorité DRAC CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SIMONET Marion (EPILOGUE), avocate au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me ACHAINTRE

[I] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me CHAMBEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _______________

N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYPQ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE

SARL ACHAINE. DANS LE MEME SENS : 24 MAI 1965, BULL 1965, III, N° 326, P 297. A RAPPROCHER : 9 MARS 1964, BULL 1964, III, N° 127, P 109.

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Gaëlle ACHAINTRE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Gaëlle ACHAINTRE

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, représentant la société ESLC, et de Me Achaintre, représentant l'OPAC de la Savoie.