Les médias diffusèrent des descriptions des actes de barbarie infligés aux victimes. L’autopsie révéla qu’İzzettin Yıldırım avait probablement été tué par égorgement après avoir subi des tortures.

adressées dans le cadre des procédures qui les concerne ; qu'il se déduit de cette révision du texte de l'article 117 du Code de procédure pénale que l'exception inhérente au cas où les deux conseils

de Mulhouse", mais aucune adresse n'est mentionnée, la seule précision étant que cette société civile professionnelle d'avocats possède une boîte postale à Mulhouse ; or, "la citation doit indiquer que

à maître Bernard C..., avocat à Marseille, le mis en examen a, par déclaration établie le 10 mars 2017 auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, désigné maître Julien D..., avocat au barreau de

d'instance de Paris 13e, 8 juin 2013), qu'une cour d'assises a, d'une part, condamné les parents de Marina X...à une peine de trente ans de réclusion criminelle, des chefs d'actes de torture ou de barbarie

Un « rapport d'incident » a été établi par le Conseil national des barreaux, relevant, le 8 juin 2023, à 14 heures 10, une « perte d'accès aux juridictions civiles via e-barreau.

par ce dernier mais par la plate-forme de services de communication électronique sécurisée e-barreau, ainsi que l'indique l'adresse électronique de l'émetteur : "RPVA e-barreau ([Courriel 1])" ; que si

de Paris ; que cependant, il résulte tant des mentions portées sur l'ordonnance de non-lieu par le greffier que des mentions des récépissés de dépôt des lettres recommandées adressées par les soins de

APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat

1961 Patrizia BARBA 1957 Luciano BARBAROSSA 1962 Giuseppe BARBESINO 1963 Paolo BARILLARI 1960 Anna BARTORELLI 1946 Andrea Attilio BASILE 1957 Marcella BAX 1949 Maria Angela BELLAVIA 1955 Anna BELLOMO

avocats ; qu'il a dans un premier temps fait choix de Me Z..., avocat au barreau de Saint-Brieuc puis de Me A..., avocat au barreau de Paris ; qu'il a déclaré au magistrat instructeur le 29 mai 2007 qu'il

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'adresse indiquée comme étant son domicile à Nîmes est l'adresse du siège de son entreprise, la société anonyme Copy bureautique

, celles-ci doivent parvenir au premier conseil désigné ainsi qu'au deuxième conseil lorsque ce dernier n'est pas inscrit au même barreau que le premier ; "qu'en l'occurrence, Me Y... étant inscrit au

en son établissement de Rennes, [Adresse 2] », qui est l'adresse du cabinet de Mme [O], les pièces de la procédure versées aux débats par elle (déclaration d'appel, récapitulatif émis par le greffe de

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented   by   38700/07 21/08/2007 Caterina IAVAZZO 24/11/1962 Grumo Nevano Maria Teresa MARRA   48146/07 10/10/2007 Consiglia BARBATO

Soulignant que le fait de censurer la lettre d’une personne condamnée adressée à la Cour est contraire au droit interne, la Cour conclut, dès lors, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8

3], 2°/ à la société [R] et associés - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

les convocations et notifications, qu'à défaut de ce choix celles-ci seront adressées au conseil premier choisi ainsi qu'au deuxième conseil si ce dernier n'est pas inscrit au même barreau ; que les consorts

[L] après avoir déclaré son mémoire irrecevable, pour avoir été adressé à une autre adresse électronique que celle transmise par la chambre de l'instruction comme éligible à la communication électronique

[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la