Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe

-NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [NC] [G] [S] [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au

aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006054 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME : Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agathe

06231 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIK N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agathe

[B] à la suite de l'expropriation, au profit de la société publique locale Agate (la SPL Agate), de parcelles lui appartenant.

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA demande, au contraire, à la Cour de confirmer le jugement déféré, en conséquence de dire qu'il n'existe aucun fait de harcèlement moral imputable à Monsieur Y... à l'encontre

LEBLANC, 17 avenue de Champagne (93600) Aulnay-sous-Bois ; Jules LECAT, Agache 802 Bois d'Achelles (59910) Bondues ; François LE DREN, 66 rue Daniel Niord (91600) Savigny-sur-Orge ; Mme Colette LEMAIRE

] [U] exerçant sous l'enseigne [U] Electricité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS substituée par Me Agathe

Il y avait également des morceaux de chair collés le long du tube » ; - ce témoignage était confirmé par deux des collègues de travail de Mme [V] dont l'un précisait que M.

est affecté par un phénomène ponctuel de cloquages ou bullages se traduisant par des décollements d'aspect circulaire de la couche de finition (1 à 5 cm de diamètre environ), que la sous-face des morceaux

: Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [I] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

(Hérault), au siège social de la SCI Agathe situés ... (Hérault), au siège social de la SCP Elyette situé ...

APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/

Il était également relevé la présence d’impacts sur le pare brise d’un véhicule pouvant avoir été causé par des chocs violents ainsi que la présence d’un véhicule dépourvu de moteur.

* dommages-intérêts pour préjudice moral > Le tribunal a débouté Mme [L] [A] de sa demande de dommages-intérêt.

#D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LEPINAY MALLET [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Agathe

RÉSIDENCE [Adresse 1] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [D] [F], domicilié [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], Non comparant, représenté par Maître Agathe