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828 résultats pour « Agirdag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6864306c0bb2f8a66ca62650

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Mahir AGIRDAG

Source officielle

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba7f

Cassation

19 janvier 1976

19 janvier 1976

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI A EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA MACHINE AVAIT FAIT L'OBJET D'UN AGREAGE

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5962b

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

DE LA MARCHANDISE A LIEU EN PRINCIPE AU PORT DE CHARGE, LES PARTIES PEUVENT NEANMOINS VALABLEMENT DEROGER A CETTE REGLE EN STIPULANT QUE L'AGREAGE AURA LIEU AU PORT D'ARRIVEE, QU'IL EN ETAIT PRECISEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301865_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, l'association AGIRFASE, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10343

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Mais la proximité dans le travail n'implique pas qu'[R] [G] ait matériellement soustrait chèques et espèces encaissés pour le compte d'AGIMDA en présence de son assistante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200094_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 2200094 le 11 janvier 2022, Mme D, épouse B, représentée par Me Agirdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2021

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00507

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Pour l'exécution du présent Contrat, l'Agent agira en son seul nom et pour son propre compte, à ses frais et risques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202963_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 août 2022 et le 24 novembre 2022, la société Inter Création, représentée par Me Agirdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740b9c5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

pour l'exécution d'une convention d'exportation de génisses conclue avec l'Office national des approvisionnements et des services agricoles d'Algérie (ONAPSA) et qui prévoyait une procédure dite "d'agréage

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?

ACCO

ACCOTEXT000053002108

—

7 avril 2025

7 avril 2025

Accord sur l'adaptation de la négociation obligatoire au sein de l'AGIRFASE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100924

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

structure et l'aptitude au vieillissement caractéristiques des vins de Bordeaux, la société GVA a saisi le tribunal en remboursement des sommes versées prétendant qu'il n'y avait pas eu vente à défaut d'agréage

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506365_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Agirdag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20

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TA

5ème Chambre

DTA_2114165_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D E, représenté par Me Agirdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec0e9a46d1f5a76c742

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 12 novembre 2024, l'association Agiras sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46bbd

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bessière qui s'est engagée à les acquérir, 3 000 hectolitres de vin de pays " malo terminée " de 10° au prix de 190 francs l'hectolitre ; qu'a été stipulé le versement d'un acompte de 30 000 francs à l'agréage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En défense, étaient présentes l'AGIRFASE et l'« association L'IRFASE ».

Source officielle
CC

comm

61372354cd580146774085a3

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

pourvoi n° H 97-30.248 formé par la Société général Trading International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° G 97-30.249 formé par la société Technique d'Agréage

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a4

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

X... faisait notamment valoir que sa lettre du 22 août 1984 rappelait à la société Desbonnets la clause d'agréage et que la lettre de cette société du 7 septembre 1984 l'informait expressément qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d4

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

R.G : 03/03980 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 mai 2003 RG N°2001/8841 Société AGIRA RETRAITE DES CADRES C/ GROSPIRON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

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CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4fb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[W] déclare avoir été engagé par la société Agira Sécurité & Services dans le cadre de trois contrats à durée déterminée entre le 12 décembre 2019 et le 31 janvier 2020.

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