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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL REFERES
6a0e215ccdc6046d475c2c4f
19 mai 2026
DBZL-W-B7J-D7F4 Minute N° 26/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeurant 3 Rue de Courcelles
ETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0525
17 août 2024
LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de
66c4318e9b20f4eee56c0527
LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de
68ef2db68a85971c3ac1ffe8
14 octobre 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
68f1d7467ffb526292dd6e19
16 octobre 2025
Chambre 2-4
68f081366232792c46835cba
[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
PCP JTJ proxi fond
67fd533ae85d0474bddb4d54
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001
66c4318e9b20f4eee56c052b
68ef2db68a85971c3ac1ffea
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Pôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d5
16 octobre 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2023 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/08626 COMPOSITION Agnès
6785fdb4e1c1941b1ee9819f
12 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de
68f1d7467ffb526292dd6e1b
SOINS PSYCHIATRIQUES
68e9e7c71cc27cf28f9096c0
10 octobre 2025
de DOUAI, avocate commise d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès
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8 octobre 2025
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LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
642fb792cece1704f574791d
6 avril 2023
00172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 du Tribunal Judiciaire de EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/01002 COMPOSITION Agnès
66235acaaec0e60008fe9957
18 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
6688de13676b73dd81b96d1e
5 juillet 2024
à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Agnès
Cour d'Appel
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3 février 2014
C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...
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8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 INTIMÉS Mademoiselle Agnès B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant
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