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2 161 résultats pour « Agnès Courselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL REFERES

6a0e215ccdc6046d475c2c4f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZL-W-B7J-D7F4 Minute N° 26/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeurant 3 Rue de Courcelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0525

Appel

17 août 2024

17 août 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0527

Appel

17 août 2024

17 août 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffe8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7467ffb526292dd6e19

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081366232792c46835cba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533ae85d0474bddb4d54

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c052b

Appel

17 août 2024

17 août 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffea

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

652e261a92ba0983187684d5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2023 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/08626 COMPOSITION Agnès

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb4e1c1941b1ee9819f

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7467ffb526292dd6e1b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

68e9e7c71cc27cf28f9096c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de DOUAI, avocate commise d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e74516b214cd5a53bde47e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffe6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

00172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 du Tribunal Judiciaire de EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/01002 COMPOSITION Agnès

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe9957

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de13676b73dd81b96d1e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Agnès

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91078

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94042

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 INTIMÉS Mademoiselle Agnès B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant

Source officielle

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