MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D.

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 111 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00871 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2022/M140 de la Présidente de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par un arrêt n° 20MA00195 du 20 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M98 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me Stéphane

Agnès, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse

SBR Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur

[D] [K] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [K] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° M 22

Au cours de cette période d'arrêt de travail, Mme Agnès X... a, d'une part, sollicité M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2009 No 2009/ 649 Rôle No 07/15977 Agnès X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 octobre 2001 par Me Foussard, au nom de la Caisse d'allocations familiales

novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès