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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04155_20220704
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100694 du 15 juillet 2021 du tribunal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
A E, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 de la préfète de la Corrèze
1ère chambre
DTA_2201118_20221117
17 novembre 2022
D B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
B..., représentée par Me Akakpovie, conclut, s’agissant du jugement et de l’arrêté la concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX00378.
2ème CHAMBRE CIVILE
698105a3cdc6046d47ad2fa0
8 janvier 2026
mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [U] né le 24 septembre 2003 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Ekoué Didier AKAKPOVIE
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500861_20250522
22 mai 2025
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2501297_20250725
25 juillet 2025
A D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302143_20240116
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 en tant que par celui-ci le préfet de Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze
2ème chambre
DTA_2300711_20230720
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
DTA_2501184_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2502530_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2500244_20250513
13 mai 2025
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2300093_20230323
23 mars 2023
E, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
ORTA_2501137_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Akakpovie, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2100793_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2502336_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
DTA_2201206_20221208
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2302188_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze a mis un terme à sa prise en charge
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
Y..., demeurant au Centre Départemental de l'Enfance - 10 rue Soham - 19000- TULLE COMPARANTE - assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Corrèze
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