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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04155_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100694 du 15 juillet 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01362_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A E, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 de la préfète de la Corrèze

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201118_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00378_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

B..., représentée par Me Akakpovie, conclut, s’agissant du jugement et de l’arrêté la concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX00378.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

698105a3cdc6046d47ad2fa0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [U] né le 24 septembre 2003 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Ekoué Didier AKAKPOVIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500861_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A C, représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501297_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302143_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 en tant que par celui-ci le préfet de Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300711_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501184_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502530_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500244_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300093_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501137_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Akakpovie, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100793_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502336_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201206_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302188_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze a mis un terme à sa prise en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e6

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Y..., demeurant au Centre Départemental de l'Enfance - 10 rue Soham - 19000- TULLE COMPARANTE - assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Corrèze

Source officielle

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