CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à Maître Akli

Source officielle

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c0b

Appel

7 avril 2023

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/973 Jugement du TJ DE [Localité 3] du 22 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302684_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B C, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403372_20241115

Administratif

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404275_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2202688_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Aït-Taleb, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2303303_20230914

Administratif

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2404277_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la directrice des services départementaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404519_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404520_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2500126_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-Maritime a refusé de lui

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2500277_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Akli Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a4371

Appel

5 septembre 2023

Me [T], représenté à l'audience par Me Aït-Taleb,demande la confirmation de l'ordonnance rendue par la délégataire du bâtonnier le 9 mars 2020. Il soutient avoir tenté un rapprochement avec M.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent