Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 8 mai 1998, qui, pour viols et vol commis avec tortures ou actes de barbarie et vol aggravé, les a condamnés, chacun, à trente ans de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. D... V..., les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la SCP [...] prise en la personne de Me Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 24 janvier 2007 qui, pour viols, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. [W] [K], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

; qu'ainsi le huis clos ne pouvait être demandé par Mme Z..., en sa qualité d'administratrice des biens et de la personne de la victime, Mireille Y... ; " alors que, d'autre part, le droit de demander

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat

Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier la date à laquelle l'arrêt a été rendu et lu par le président" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu à huis

Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M.

Alain EEEEEE..., M. Bernard UUUUUU..., Mme Marie-France FFFFFF..., M. Arnaud GGGGGG..., Mme Fabienne GGGGGG..., M. Philippe HHHHHH..., Mme Marie VVVVVV..., Mme Monique OOOOO..., M.

Huu C... E..., demeurant ..., par M. Alain F..., demeurant ..., par M. Jean F..., demeurant ..., par M. Vincent G..., demeurant 5 bis, bd Colbert à Sceaux (92330), par M.

[Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau de PARIS, toque K 148 assisté de Me Alain MALET, avocat

Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M.

Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M. Patrick Jeay, demeurant rue Petit et Grand Bailly, 34370 Maraussan, 31 / de M.

SPIZZA 30' PIZZA HUT C/ 1/ S.A.

moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 316 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné le huis

ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Bruno

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2019.031 ----------------------------------

Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M.

Hue Ton X..., associé minoritaire détenant 20 % des parts, aux mêmes fins.