Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Alain

INTIMÉES : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES- TRESORERIE GENERALE DE LOIRE ATLANTIQUE - Le Comptable de la Trésorerie de Clisson [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain

du Code de procédure civile, - débouté l'agent judiciaire du Trésor de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné le Trésor Public aux dépens et accordé à la SELARL Alain

: DEMANDEUR A L'INCIDENT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Sous-Direction du droit privé et droit pénal - Bureau du droit privé général - Teledoc 331 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain

prononcé publiquement le 15 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Alain

clos Alain Y..., rejetant ainsi les conclusions de l'accusé, après que le président eût donné la parole au conseil de la partie civile et au ministère public qui n'ont fait aucune observation; "alors

la société Codival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Jep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ la société L'Allaine

Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M. Marc X..., demeurant ..., 7 / de M. Benoît B..., demeurant ..., 8 / de M.

Alain A..., officier de police judiciaire pour " procéder à l'examen médical et gynécologique complet de S.

l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain

et contradiction de motifs, d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait mention d'un arrêt avant dire droit rendu à l'audience des débats du 7 janvier 1992 qui a été suivi de débats à huis

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme, 400, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné le huis

que les HUS ont été condamnés à verser à Mme B, à 3 000 euros chacun les sommes à verser à M.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 25 janvier 2011, qui, pour viols aggravés à caractère incestueux, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a constaté son inscription

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 La SCP Alain

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des syndicats [3] et [2], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [B] [

(ALAIN), Y... (ALAIN), Z... (PATRICE) : 1° CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN DU 24 MARS 1977 QUI LES A CONDAMNES, X... ET Y...

Alain, K contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET du 16 avril 1991 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de