[T] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] AVOCATS [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 4] DEFENDEUR M.

[N] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

[E] Défendeur : Mme [N] Requête n° : 237/23 Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour

31600 MURET représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Frédéric T... ... 31600 MURET représenté par la SCP MALET,

Alain Despierre, 9 / M. Pierre Pagnault, 10 / M. Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.

la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport

mais ont indiqué que l'état du tiroir hydraulique qui n'était pas mécaniquement parfait n'était pas de nature à pouvoir éventuellement provoquer un fonctionnement aléatoire du système d'inversion; que Alain

[R] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Climatisation Chauffage et Plomberie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour

[U] [S], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de [X] [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...

Y... 100 % du 25/10/2000 S.C.P MALET Z.../ SA B S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE X...

060, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 19 bis Avenue des sergents au CAP D'AGDE (34300) 15 Rue de la Gabelle 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Alain

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

garantie France (société Allan garantie), a demandé à la société Garage Curi X...

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard et Maman, avocat de la société Barion frères, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fors France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat