c'est à tort que les juges ont écarté le caractère diffamatoire du propos incriminé ; Qu'ainsi la cassation est encourue ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 29 alinéa

. : Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592,

, pris de la violation des articles 382, alinéa 1 et 3, 593, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 762-4, 747-3 et 802 du

; "et aux motifs adoptés que le fait de viser à la fois l'article 33, alinéa 2, et l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, qui visent des qualifications et des peines différentes, constitue

; "et aux motifs adoptés que le fait de viser à la fois l'article 33, alinéa 2, et l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, qui visent des qualifications et des peines différentes, constitue

; "et aux motifs adoptés que le fait de viser à la fois l'article 33, alinéa 2, et l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, qui visent des qualifications et des peines différentes, constitue

de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général Gaillardot ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 393, alinéa

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115 alinéas 1 et 3 ; 145 alinéa 6 et 145-2 alinéa 1er du code de procédure

qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

1 et 2, qui donne au salarié la possibilité d'être assisté par un conseiller, ni à l'appel incident demandant que s'applique l'article L. 122-14-5, alinéa 1er, prévoyant le maintien de l'article L. 122

à l'usage de stupéfiants"; qu'il était donc loisible aux enquêteurs, à nouveau présents dans ce lieu ouvert au public à 5 heures 55, d'aviser uniquement, à cette heure, Laurent Reversat qu'ils allaient

lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, alinéa

tenu à la disposition des conseils des parties, et non des parties elles-mêmes ; que dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 183 alinéa

2, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la

règlementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546, alinéa

la suspension de son permis de conduire pendant 8 jours, avec exécution provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513, alinéa

2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 824 du Code de procédure pénale ; Attendu que, conformément à

président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 alinéas