Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. C..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Lucette épouse Z..., demeurant 36,allée Romain Y..., Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse

Saint-Louis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres du cabinet médical d'ophtalmologie situé au n° 145 rue Marius et Ary Leblond

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT,

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00395 APPELANT Monsieur Abdellah X... ... ... 42415 ALGERIE

Chez Y... 48015 AIN-TARIK-RELIZANE-ALGÉRIE non comparante-non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z..

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11-05504 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° J 00-16.407 formé par la société anonyme ELM Leblanc

00515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04859 APPELANT Monsieur M'hamed X... ... 48000 RELIZANE ALGERIE

ALGÉRIE non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir spécial

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 00431 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 15001 TIZI OUZOU ALGERIE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-01237 APPELANT Monsieur Benkelikha X... ... 13000 TLEMCEN-ALGERIE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua X... ... 25000 CONSTANTINE (ALGERIE

A... ... 06660 BEJAIA-ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara Z... en vertu