ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.

Par un jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra BOURGEOT

[Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Alexandra

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne le 30/09/2025, Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2 et 3 du jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sont annulés.

Par un jugement n° 1901488 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 7 mai 2019 et a enjoint à la maire de Les Mazures de délivrer à M.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal, juges

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFZ-11 Madame [L] [E] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANTE

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Aube du

 ; que c'est bien le mauvais choix d'installation de la société ACLIMATE, à savoir une pompe à chaleur produisant uniquement du chaud alors même qu'il a été facturé une pompe à chaleur réversible chaud-froid

W... 51270 MONTMORT LUCY Comparant, concluant et plaidant par la SELARL LE NUE-CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Etienne Z...

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201011 du 19 juin 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation

A demandent au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

En raison d’un dysfonctionnement d’une des pompes à chaleur, Monsieur [A] [M] est intervenu et a fait appel à son assureur GAN ASSURANCES lequel a pris en charge le sinistre.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.

ALEXANDER'S ; Attendu que les deux courriers qui ont été adressés à la S.A.R.L.

[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.