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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff38156a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2023 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 22/00936 APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] Représenté par Me Olivier BERNABÉ
Source officiellecr
6137260ccd580146774228c1
2 février 2000
2 février 2000
Alexandre, - G... Serge, - Z...
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
6985d044cdc6046d472d8ce0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE
Source officielleService des référés
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Marie-alexandra
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur
Source officiellecr
61372586cd5801467741e808
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Bernard, - Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e071dfcd83182017b4
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ee5009f81000890dc1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance en date du 29 juin 2022, le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay a fait droit à cette demande. Par acte d'huissier en date du 30 juin 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ad6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 500 585 062 Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleChambre des référés
67f02fe002fc178212f81481
4 avril 2025
4 avril 2025
Dès lors, l'obligation pour la SARL BDR 91 [Localité 5] 3 BERANGER de payer ses loyers et charges n'apparaît pas sérieusement contestable.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
GESTION CONSEIL EDIMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 7 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officiellecr
613725e5cd58014677421619
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fc
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402329
2 avril 1997
2 avril 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Duparc et Geslin, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100699
1 juin 2017
1 juin 2017
Alexandre Z..., l'avis de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Alexandre GUEZENNEC de la SELARL HORUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 Mademoiselle [Y] [D] née le [Date naissance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 22/04155 APPELANTE Madame [D] [O] NÉE [I] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa6b
15 janvier 1971
15 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1969) QUE LA SOCIETE BERANGER A SIGNALE A L'UNION POUR LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
SEPTIME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officiellePage 2 sur 8