Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations

Alexandre Y..., demeurant 51, Domaine Saint-Hugues à Saint-Egrève (Isère), 2 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont les bureaux sont ... (9e

ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mlle Alexandra

Alexandre X..., demeurant 4, place Bellevue à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M.

CRACÒ 1961 Sant’Agata di Militello Alessandro SAVOCA 2. 30788/18 Caito c. Italie 13/06/2018 N. CAITO 1939 Frosinone Alessandro SAVOCA 3. 30893/18 Agostino et autres c. Italie 13/06/2018 G.

MOLIN 1968 Foresto italienne Pietro MONACO 1971 Fasano italienne Alessandro MORANI 1973 Reggello italienne Rosario MORELLI 1965 L’ Aquila italienne Mario MORETTA 1969 Pontecorvo italienne Matteo MORETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... d'Alessandro, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

  Clementina Capri 22/11/1965 Fasano   Rosa Nardelli 06/12/1972 Fasano   Maria Delcore 19/09/1969 Fasano   Angela Fanizzi 08/03/1958 Fasano Anna Fumarola 24/11/1966 Martina Franca

Alexandre K..., demeurant ..., 14 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 15 / de M. Stéphane M..., demeurant chez Mme Sylvie Z..., appartement 43, ..., 16 / de M.

Alexandre V..., ayant demeuré ... (11ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 30 ) M.

Notaire né le [Date naissance 1] 1983, domicilié [Adresse 2] comparant en personne, représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidé par Me Alexandre

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE

[P] [U] Mme [C] [E] épouse [U] tous deux représentés par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants - défendeurs à l'incident M. [G] [N] M.

des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Italie Donatella COLLALTI 1970 Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla