Alexandre GARINO, demeurant à Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), 16 Les Muscadelles, en rabat de l'arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, ayant déclaré

Gaston, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean F..., Téarii H..., Jean-Claude I..., Alfred

Z...la somme de 129. 000 euros, - ordonné à Monsieur Alexandre Z...de restituer le bien immobilier, - condamné solidairement Monsieur Marc X...et Madame Anne Y..., son épouse, à payer à Monsieur Alexandre

Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Roland L..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de feu Madame veuve Y..., 2°/ Monsieur Alexandre

GASOL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSZ N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Coopérative Agricole Provence Languedoc, représentée par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté

La demande d'avis a été communiquée à Me Gascon et Me Brenac, et à la commune de Toulouse, qui n'ont pas produit d'observations.

Gaston O..., à Mme Catherine S..., à Mme Marie XX..., à Mme Maryvonne G..., à Mlle Nathalie B..., à M. Gilbert X..., à M. Christian XB..., à Mme Brigitte XZ..., à M. Tristan XD..., à M.

HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2, 4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph

Alexandre Trémolière, maitre des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Mariano MELIA 1935 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO

[Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Gaston

répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de grande

E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...

caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°490 075 645, représenté par son Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas GASPAR

(Bernard, Alexandre), M. XM... (Georges, Claude), à M. P... (Jacques, Georges, Paul), à M. XI... (Alfred, Jean, Serge), à M. XP... (Jacques, Jean, Claude), à M. XZ... (Marcel, Jean, Louis), à M. R...

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.