DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame LEFEVRE, magistrat, délégué à la protection de l'enfance, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président du 16 septembre 2003, CONSEILLERS : Madame ROUVIERE

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

La Société routière de Haute-Corse a produit un second mémoire le 23 septembre 2022, après la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est

Alexandre Y..., 2 ) de Mme Alexandre Y..., son épouse demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses enfants mineurs, Rebecca et Alexandra

PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ La Nouvelle société civile immobilière (SCI) ALEXANDRE

Alexandre Y..., qui arrivait sur cette voie a heurté l'arrière du véhicule de M.

B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.

Michel, Sébastian, Alexandre X..., serveur, demeurant à Andresy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre), au profit : 1°/ de la société

novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me ROUVIERE

Alexandre A..., demeurant ...

de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory, Alexandre

Alexandre X..., demeurant ... (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de Mlle Mariemma Z..., demeurant ...