SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Evelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ Mme Aline

Alain Y... a assigné son fils, M.

et la société Alias aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias et les condamne à payer à la société Electricité de France

et "les faits spécifiés à la question n° 4 (détention et séquestration d'Aline Y...) ont-ils été commis avec cette circonstance qu'ils ont été suivis de la mort de la victime ?"

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aline à payer à M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

pour la SA Alain X...

qui déclarait être au courant depuis plusieurs jours du vol à main armée de la station service Cadisco, station service des époux Y..., que préparaient son concubin Eric B... avec Z... et un prénommé Alan

Alain, - X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1997, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA), partie civile, Contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe d'Alain

de Jackie X... soutient que la procédure a été ouverte contre X et que son client n'a jamais été mis en examen pour des faits de viols commis entre 1980 et 1984 ; qu'il convient en effet d'observer qu'Aline

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

cette altitude, il ne peut recevoir une quelconque indication exploitable du GLIDE car il est en-dessous du plan de descente et que, partant, l'aiguille de réception du GLIDE est en butée haute ; qu'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 048,98 euros d'amende, a

Z..., dirigeant la société Alizée, et lui a exprimé son intention d'acquérir la branche d'activité "réseaux et télécommunication" de la société Alizée ; que, le 8 avril 1998, la société NMG a établi une

celle-ci ; il mettait donc Alice F... sous sauvegarde de justice, désignait un médecin expert et M.