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4 151 résultats pour « Aline Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426e15

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

la moitié de cette somme avait été reversée en espèces à Pascal B... pour le compte de Georges X... ; que Robert Z... a déclaré que pour retirer la commission destinée à Georges X..., il avait utilisé

Source officielle

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CC

cr

61372694cd58014677426b9e

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Juillet 1994, est intervenu entre la Société d'Entreprise Touristiques (SET), filiale de la Société d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs et Vacances", dirigée par Robert

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421285

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP comme l'un des instigateurs de la bagarre générale, portant des coups à tous ceux qui s'opposaient à lui ; que, notamment, il est désigné par Alain

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Il est ainsi avéré, par les investigations diligentées au cours de nombreux mois, que le relais financier serait pris par Alain X..., soit par lui directement, en association avec Robert J..., soit par

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414feb

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Alain X... pour financer l'acquisition des parts sociales de l'EARL Y... ; que les époux Robert X...

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

et SOLTNER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101081

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Robert, Gérard et Georges A...

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4881

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Robert Bègue, 2°/ de M. René Bègue, 3°/ de M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000044423

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marin LIBIU 1954       Bucharest-Rahova, Mărgineni, Ploiești and Mioveni Prisons 01/03/2016 pending More than 9 year(s) and 8 month(s) and 14 day(s)     11493/23 06/04/2023 Robert-Alin

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fd0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Esperben, et de Mme Robert, conseillers; qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne permettent pas de s'assurer que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002095392

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

  Another witness, one W.R., stated that the applicant, Robert Lorich, had tried to sell him jewellery, inter alia, a gold pocket watch.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Robert Y... de l'ensemble de ses prétentions, - condamner M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Robert Q..., M. Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175532

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

On the same day, the police arrested Robert Kolompar. In the presence of his counsel, V. Juhas Đurić, he denied any involvement in that robbery.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Robert, - Z... Jean-Claude, - A... Gérard, - B... Jean-Claude, - C... Christian, - D... Alain, - E...

Source officielle
CC

comm

613724a1cd5801467741715a

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement des actions de la société Peintures Robet

Source officielle