à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

[S] [G], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Lebas industries, 3°/ à M.

au Assistée de : Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la

: SOCIETE LEICA MICROSYSTEMES RCS DE [Localité 7] N° 682 025 069 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurent LECANET de l'ASSOCIATION LECANET & LINGLART, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Lebas industries, de M.

Ali Y... et Mlle Leila Y... ont recherché devant le tribunal de grande instance de Paris la responsabilité civile professionnelle de M. Philippe Z...et de son assureur.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

C / Leila Y... épouse X...

Situation très tendue, Leila se rend à la médecine du travail en début d'après-midi, fin de journée du 9 juin ; à la demande expresse du bureau, Leila quitte son poste le 11 juin en conservant ses clés

au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS TECHNOLOGIES demeurant [Adresse 4] [

domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 481 047 611 ayant son siège au 51 Boulevard Lefebvre - 75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL

11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila AICHI, avocat

Conformément à l’article R. 322-55 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution, Maître Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, surenchérisseur du dixième, a alors requis qu’il plaise au Tribunal

au barreau de PARIS, toque : J071 assisté de Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque B 734 INTIMÉES SNC BECARRE LEBAS CHORON prise en la personne de ses représentants légaux

au barreau de PARIS, toque : J009 Assisté de Me Claire TISSERANT, avocat au barreau de PARIS, toque J 09 substituant Me Lucie HASEBOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 09 INTIMÉE

au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie GUILLON, avocat au barreau D'ARDECHE ET : DEFENDERESSE SCI LEABAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Didier Lebon, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Lebas industries

LES HOTELS DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE d’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0813 DÉFENDEURS

X... , alors qu'il était le seul utilisateur formé à l'utilisation de cet appareil au sein de la société RTP au moment de l'affaire (2008).