SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

SAINT GEORGES agissant poursuites et diligences de son gérant, pour ce domicilié audit siège, ayant son siège sociale [Adresse 2] représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G. n° 21/00073, en date du 17 juin 2021, APPELANTES : Madame [E] [L], demeurant [Adresse 9] - [Localité 15] Représentée par Me Amandine

THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Madame [U] [D] es qualité de tutrice de Madame [O] [D] née [F] suivant jugement du 30 juin 2021 rendu par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me EGLOFF-CAHEN - Me NAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R

Signé par Thierry JOUVE, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DOSSIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZN4 AFFAIRE : [M] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance MACIF, [N] Le : 21 Mai 2026 Copie

N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECH Minute N° : 25/00458 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie

THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Vincent COURCELLE-LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

   As regards the third and fourth applicants 21.     The third and fourth applicants were detained in Viru Prison.

    In December 2017 Parliament adopted the Act Amending the Act on the NCJ (“the 2017 Amending Act”).

it had concluded with third parties allegedly due to the assistance of the applicant.

DOMAINE [Adresse 23] C/ [I] GAEC DE [Adresse 25] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le

) DU 09 JANVIER 2020 mfb N°2020/ 12 Rôle N° RG 18/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A [S] [O] C/ [M] [L] épouse [M] [Q] [M] [Y] [M] Copie

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [H] Copie

[E], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MO46

GLQ/KG MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Amandine LAGRANGE - Me Sophie BEAUFILS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09312 N° Portalis