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35 résultats pour « Amauger ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10827

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du groupement d'employeurs agricoles ETA et de la société Amauger Texier, de Me [Y],

Source officielle
CC

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soc

6137235ccd58014677408c7c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

A..., ès qualités de liquidateur de la société AMAG, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'Etude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale AGS Centre Ouest, dont le siège est immeuble le Magistère

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d145ccb8fa004f57da12d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] [E], par Maître [M], ès-qualité de mandataire liquidateur de M. [T] [E], irrecevable comme étant prescrite ; - condamne Maître [M], ès-qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90636

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'énergie, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Devers, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la SCP Amauger

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61de7d99fc57de8d136e07c3

Appel

10 janvier 2022

10 janvier 2022

AMAUGER [S], représentée par Maître [K] [S], agissant ès qualité de liquidateur de l'Association Le Nid du Périgord, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AMAUGER-TEXIER Maître Aurélien TEXIER, membre de la SCP AMAUGER-TEXIER, SCP de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 798 005 955

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00695

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Amauger-[K], en la personne de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

PLASTYM' Dont le siège social est Route de la Gare BP 10 17139 DOMPIERRE SUR MER agissant poursuites et diligences de son Président et de ses administrateurs en exercice domiciliés ès-qualité audit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201469

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Brezac artifices, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Amauger-Texier

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109d8

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81c4781dc057dee7a98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002716 du 03/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : S.C.P AMAUGER

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01384

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne la SCP Amauger-Texier

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CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b770

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[D] [V], Mme [A] [S], Mme [X] [O], Mme [U] [W] et Mme [P] [V] irrecevables ou à tout le moins mal fondés en leur demande tendant à voir déclarer irrecevables les conclusions de la SCP [B] ès qualité et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00245

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

élisant domicile chez M. et Mme [H] [U], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Amauger-Texier

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CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [L], la société MAFet la société Axa France lard, ès qualités d'assureur de la société Bernard Arnaud, aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire * condamné in solidum M.

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