VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire 15 avenue - De la Demi Lune - bâtiment Ellipse - 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Amaury PAT, avocat au

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [P] Me Amaury PAT JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.R.L

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [O] [X] [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

PAT – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 23 septembre 2025 : M.

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE à : Mme [J] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été

: Me Amaury GAULTIER DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [N] [A] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/02/2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats

Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] demanderesse comparant

PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BJY [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 12 juin 2025 : Mme [Magistrat

par Me MIGAUD Guillaume [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AMACY [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE

RCS LILLE METROPOLE N° B 546 380 197. 40 Avenue De Flandre 59170 CROIX représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE DEFENDEUR M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury

Jean-François X..., notaire à Montfort l'Amaury (Yvelines), domicilié ... l'Amaury, (Yvelines), défendeur à la cassation ; En présence ; du président de la chambre interdépartementale des notaires de

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXL N° de minute : 25/559 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

PAT de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVALLE Claire ET : DEFENDEUR : M.

ET : Maître Amaury BERTHELOT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DÉFENDEUR au recours. COMPARANT en personne. Après avoir entendu : - en ses observations : Maître BERTHELOT.

par son correspondant Maître Amaury LAMMENS Avocat à LILLE * ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI Avocat [Adresse 4] et Maître Thomas