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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312963_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hégésippe, premier conseiller ; - et les observations de Me Amzallag représentant M. et Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219240_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312925_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dumas ; - les observations de Me Amzallag, représentant M. A, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311731_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ec

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [N] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413608_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C B, représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c28c34eb4cc85776651

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [G] né le 23 Août 1994 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c2ac34eb4cc85776691

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [T] née le 10 Mars 1952 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c68c34eb4cc85776a4a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [E] né le 27 Août 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent assisté de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c69c34eb4cc85776aa7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [P] né le 03 Août 1996 à [Localité 6] Chez Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7] Absent représenté par Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824ba4e82250580d1f942

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [Z] né le 29 Mai 1996 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418491_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b84e4b5292aaa6630ba

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[L] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eliott AMZALLAG - #C0195 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824bb4e82250580d1f962

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Z] né le 06 Juin 1982 à [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503522_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme C, représentée par Me Amzallag, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219239_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Amzallag demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518826_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Amzallag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312514_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c29c34eb4cc8577668b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [H] née le 18 Septembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absente représentée par Me Laure AMZALLAG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb330bd4f0c3f6b3061

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle

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