ANAIS, AGEE DE QUELQUES MOIS ; QUE LE CONSEIL DE FAMILLE A CONFIE A M GUY A..., SON ONCLE PATERNEL, LA TUTELLE D'ANAIS ; QUE LES EPOUX X... DE FLEURY, GRANDS PARENTS C...

Si l'ANAIS avait cherché à évincer Mme X... à moindres frais, elle pouvait le faire en 2004, comme en 2005, et non attendre 2008 ainsi qu'elle l'a fait.

née le 5 juillet 2012, présentée comme leur fille.

Mme C B gère, depuis le 1er juillet 2021, un établissement de restauration et débit de boissons dénommé " L'annaix ", situé 11 rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 1°/ le comité social et économique de l'établissement ITM LEMI d'Anais

Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Alain X... ... 87000 LIMOGES non comparant, représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Annaïg

RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:

DE LA RÉSIDENCE ANAIS SISE [Adresse 1] représenté par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

--------------------------------------------------- APPELANTE [S] [E] Mme [S] [E], de nationalité française, née le 19 août 1964 à [Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie VERGERIO, avocat postulant du barreau de Grasse & Maître Annaîg

Senhaoui est désigné comme mandataire ad hoc de cette société chargé d'exercer toutes actions judiciaires.

COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate et par Anais

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais

attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [V] [W] Représentée par Me Annaïg

CARACTERE AGENCEMENT, société immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 832 840 136, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Annaïg

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anais