B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 27 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL

C..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 août 2024 par lequel le Préfet de la Vienne a refusé l’autorisation de regroupement

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Par exploit du 14 novembre 2005, la SCI AVICENNE a signifié à la société GROUPE FLO un congé avec offre de renouvellement à effet du 21 mai 2006, moyennant un loyer annuel de 160.000 euros HT et HC.

Cet accord fera l'objet d'un avenant. () ". 3.

A, et de Me Mayol, représentant l'association Aide aux mères, aux familles et aux personnes à domicile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2012.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Blondel,

  Mason et autres c.

VALLEE du RHÈNE ET DE LA LOIRE Représenté par Maître LEVY avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL

VOUAUX-MASSEL, premier président, assisté de Mme NATUA, faisant fonction de greffier, l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance de référé être rendue ce jour par mise à disposition au greffe de

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller doyen rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, M.

Il ferme correctement à l'aide d'une chaine et d'un cadenas. La boite aux lettres est fixée sur le pilier gauche du portail. La porte est légèrement voilée et ne ferme pas à clef.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.