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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311634_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'établissement de type
Source officielle2ème chambre
DTA_2501419_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Dujoncquoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sans
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301343_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506722_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Dujoncquoy, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503809_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02942_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C, représentée par Me Dujoncquoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02164_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Dujoncquoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Côte-d'Or
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03292_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Dujoncquoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Section commerce - RG n° 13/01032 APPELANTE Madame [U] [R] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1964 à ALGÉRIE (99352) comparante en personne, assistée de Me Simone DUJONCQUOY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01675_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, représenté par Me Dujoncquoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E A C, représenté par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 2 sur 2