ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...

Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND

Anna, épouse Y... - Z...

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Jacques Moyrand la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Au cours de l'année 2000, elle a confié à la Sarl STCM la réalisation de travaux de peinture de la cuve no 5.

Morad né le 26 Avril 1974 à LILLE Fils de X... Fatima De nationalité française, célibataire Cuisinier Détenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant ...

Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.

En l’espèce, la SCI PABEC a consenti à la SAS MORANCE SOUDURE un bail verbal portant sur un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 2] (69).

Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.

confiscation des appareils et de la somme de 19 640 francs saisis ; "aux motifs propres que les faits sont établis par les constatations des agents de l'administration des Douanes, les déclarations de Mohand

2018 et 2019 à raison de logements qu'elle possède au 4 bis boulevard Morland dans le 4ème arrondissement de Paris et au titre de l'année 2019 à raison de logements qu'elle possède, au 4 boulevard Henri

Z..., Morange & Tirmant et M.

Mohand X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Morand, greffier d'audience, M.

Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.

Sur la capitalisation La capitalisation est de droit pourvu que les intérêts sont échus pour une année entière.

ANNE 3 / 4 Place de la Duchesse Anne 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me MORAND, avocat ***********************Madame B... et

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’Université Grenoble-Alpes a refusé de l’admettre en première année