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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie
6710aa43be64d7e510244ed0
16 octobre 2024
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A
6864c1fc31953a33f9365e33
Maître Aurélie GIRAUDIER de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie
Portalis DBVJ-V-B7I-NZRB S.A.R.L. OTTAc/S.E
6719e4e95857dd64cbdaa466
23 octobre 2024
6710aa44be64d7e510244ede
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
Sophie X... par le virus de l'hépatite C -condamné l'EFSAL à indemniser le préjudice en résultant -condamné l'EFSAL à payer à : Anne Sophie X
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
677cc33ccf451bb7cd929401
6 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUXc/S.A
67f4b114da16d54af38e6268
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6866138127f49a37ec714e98
2 juillet 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f56
16 octobre 2025
AUNOBLE INDUSTRIE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.
677cc33acf451bb7cd9293e9
Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6868b5299508abe8512046de
4 juillet 2025
Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES
6785ff9788a2258b37c9d723
13 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUVc/SASU FRANFINANCE LOCATION
67ff3d416d3290e00e0e7a1a
15 avril 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller, qui en ont délibéré.
6a0ea154cdc6046d4766a37d
20 mai 2026
, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
6253ca69bd3db21cbdd8af53
27 mai 2008
Jérôme Z..., - Mme Sophie A...
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
[L] [C] et Mme [R] [J] épouse [C] Représentés par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [N] [T] épouse [H] et M. [F] [H] et M.
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
[Localité 3] SECURITES ALARMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SELAS CABINET LEXIA
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