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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [J] [O] Né le 12 février 1985 à [Localité 8] (58) [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Anne-Sophie
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e75289c7662ca3421e
9 janvier 2025
IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie
659e49315537980008847390
9 janvier 2024
[E] [T] [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Anne LEY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.D.C.
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
né le 15 Janvier 1940 à ROME (ITALIE) ... ... 03000 MOULINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
Angélo D'Y... ... ... 03000 MOULINS Représenté Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
659e4907553798000884737a
NATIVE IMMOBILIER Agissant et prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS Syndic. de copro.
AFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant DEFENDEUR(S) : [K] [W] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27 MAI 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie
Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SAc/S.A
6538b42b7ffc2c8318ee01a9
24 octobre 2023
, - condamné la société Sophos aux dépens.
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Suivant
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame
67f97bca0ea89248182ac8bb
4 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
de l'année n-1 jusqu'au 31 janvier de l'année n inclus ; l'activité qui a fait l'objet d'une réalisation par un tiers pendant l'année n-1 et d'une facturation par ce même tiers du 1er janvier de l'année
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile
69d97f5ccdc6046d47d24bea
10 avril 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
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CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
Philippe L..., gérant SARL, Chaigeaud et Fils, ... ; Mme Nadine XT..., boulangerie - Pâtisserie, ... ; Mme Anne-Marie B..., Prêt-à-Porter, ... ; Mme Françoise YY..., Mercerie, 2 place de la République,
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
bail d'habitation de l'ancien domicile conjugal -maintenu la contribution de Jean X... à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs Sébastien né le 23 avril 1978, Frédéric né le 4 avril 1979 et Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS
68e88b313ea43407b9fb9f1e
9 octobre 2025
poursuites (lot n°1) et d’Orientation (Lot n°2) Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie
civ2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
Verdun, demeurant à Saint-Lary (Gers), 33°) Mme Anne-Marie E..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 34°) Mme YD...
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