A... a démissionné en juin 1997 ; Roland X... a été élu maire le 1er août 1997, après avoir fait campagne avec une liste intitulée " vivre ensemble à Nohanent " ; les pièces du dossier révèlent que

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande

des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste nominative des personnes qui travaillaient ou qui travaillent en tant que permanent politique pour la mairie ou pour le maire

la liste des créances visées à l'article L. 624-1 du code de commerce à 12 mois, qui courra à compter de la date de la publication de la présente décision au BODACC ; - désigné Maître [X] en qualité

des maîtres de conférences, toute discipline confondue, pour les années 2010 à 2016 ; 8) les listes des comités de sélection pour le recrutement des maîtres de conférences de la Section CNU 60, pour

de communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la commune, au titre de l'année scolaire 2014-2015.

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues kurde et turque. 2.

(pièce n° 36) ; ses revenus imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863

de communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission communale des impôts directs (CCID) pour les réunions des années 2008 à 2014 ; 2) les procès-verbaux des

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission que les listes des agents nommés dans l'emploi fonctionnel de subdivision pour les années 2010 à 2013 ont été communiquées

; que le budget de la commune a été arrêté le 21 juin 2000 par l'autorité préfectorale ; que la chambre régionale des Comptes a également été saisie de la non-adoption du compte administratif pour l'année

Maître [I] [O], ès-qualités de liquidateur de la société Fwu Life Insurance Lux SA, demande à la cour de : A titre principal: * Prendre acte de ce que Maître [I] [O], agissant ès-qualités de liquidateur

à un important impayé laissé par un maître d'ouvrage l'année même où elle venait d'acquérir un bien immobilier, de sorte que l'assemblée générale ne pouvait en déduire que sa profession ne lui avait pas

Z... a déposé des conclusions, Maître A... et Maître Z... ont été entendus, in limine litis, en leurs plaidoiries sur une exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile, et ont déposé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du certificat d'affichage en mairie

de la citation se présentent telles que suit : -« qu'on n'a jamais vu personne venir faire du désamiantage », - « il existe une « omerta sur l'amiante » », - « le cabinet d'architectes Atelier 24, maître

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication

Selon procès-verbal du 29 juin 2017, la RIVP et la société Bateg, assistées du maître d'oeuvre de l'opération, ont constaté la persistance de réserves et décidé que celles-ci, énumérées dans une liste